J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Limousin

NOR : AGRF0601407A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Limousin.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Limousin, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Limousin.